Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Artivox, nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Base légale des traitements

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service Artivox (création de compte, génération de devis, facturation)
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des fraudes, amélioration du produit
• Obligations légales : conservation des données à des fins comptables et fiscales conformément à la législation française
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation (prospection commerciale) ou supprimées sur demande
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données clients des artisans : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après clôture du compte

5. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent en notre nom et pour notre compte dans le cadre du service :

Ces transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou par des mécanismes de protection adéquats conformément au RGPD.

6. Cookies

Artivox utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de votre connexion à l'application
• Cookie de sécurité CSRF : protection contre les attaques de type cross-site request forgery

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur notre service. Ces cookies étant indispensables au fonctionnement, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable (art. 82 de la Loi Informatique et Libertés).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artivox.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Isolation stricte des données par organisation (Row Level Security)
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Sauvegardes automatiques quotidiennes

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.