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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 1.0

1. Présentation du service

Artivox est un service de gestion et génération de devis destiné aux artisans du bâtiment, édité par Arnaud DEBARÉ, auto-entrepreneur (SIRET : 884 294 851 00032), 7B Chemin de la Chalandière, 44470 Carquefou.

Le service permet notamment de : créer et gérer des devis professionnels, générer des documents PDF, gérer un catalogue de prix, utiliser un assistant d'intelligence artificielle (Voxy IA) pour la génération automatique de lignes de devis, gérer un portefeuille de clients, et envoyer des devis par email.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service Artivox impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU constituent un contrat entre Artivox et l'utilisateur. Elles prévalent sur tout autre accord antérieur, verbal ou écrit.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Informer immédiatement Artivox en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
  • N'utiliser le service que dans le cadre d'une activité professionnelle légale
  • Ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation préalable

Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être effectuée par vous. Vous êtes seul responsable de l'usage de votre compte.

4. Plans tarifaires et facturation

Artivox propose plusieurs formules d'abonnement :

PlanTarifCaractéristiques principales
Gratuit0 € / mois3 devis par mois, fonctionnalités de base
Pro19 € HT / moisDevis illimités, Voxy IA, envoi par email, logo sur les devis
Business39 € HT / moisTout le plan Pro, jusqu'à 10 utilisateurs, gestion d'équipe

Les abonnements payants sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Le paiement est dû à la date anniversaire de souscription. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Artivox se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les mois entamés.

En cas de résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours, période durant laquelle vous pouvez en demander l'export. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

Artivox se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. Utilisation de l'intelligence artificielle (Voxy IA)

Artivox intègre une fonctionnalité d'intelligence artificielle (« Voxy IA ») permettant de générer automatiquement des lignes de devis à partir d'une description textuelle ou vocale.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Les suggestions générées par Voxy IA sont indicatives et doivent être vérifiées avant toute utilisation commerciale
  • Les prix suggérés par l'IA sont des estimations basées sur les données du marché et le catalogue de l'utilisateur — ils ne constituent pas un engagement tarifaire de Artivox
  • L'utilisateur est seul responsable du contenu final des devis transmis à ses clients
  • Les descriptions saisies peuvent être transmises au modèle d'IA (Anthropic) dans le respect de la politique de confidentialité

7. Données et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez dans Artivox (clients, devis, catalogue). Artivox ne vend ni ne loue ces données à des tiers.

Vous accordez à Artivox une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, transmettre et afficher vos données dans le seul but de vous fournir le service.

8. Obligations et comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser Artivox pour :

  • Créer des devis frauduleux ou trompeurs à l'égard de tiers
  • Contourner les limitations techniques du service
  • Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
  • Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Effectuer du scraping ou toute extraction automatisée de données
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
  • Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

9. Disponibilité et évolution du service

Artivox s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Cependant, le service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, panne d'un sous-traitant).

Artivox se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités du service. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

Artivox est un outil d'aide à la gestion et à la création de devis. L'exactitude, la conformité légale et le caractère adéquat des devis produits relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Artivox est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage invoqué.

Artivox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Propriété intellectuelle

Le service Artivox, sa structure, ses algorithmes, son interface, son logo et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'Arnaud DEBARÉ et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, du service sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (Loire-Atlantique).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@artivox.fr